Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des produits logiciels d'Operiko, notamment OperikoZEN, OperikoInsure et OperikoChart (les « Services »). Operiko a son siège social à Montréal, Québec, et fournit des outils de gestion de flux de travail et de documentation à des utilisateurs professionnels partout au Canada. Les présentes Conditions s'appliquent uniquement aux utilisateurs professionnels (par exemple : praticiens, conseillers, exploitants d'entreprise). Les consommateurs qui prennent rendez-vous par l'intermédiaire d'OperikoZEN interagissent avec l'entreprise qui utilise ZEN, et non avec Operiko.

Pour utiliser les Services, vous devez :

• avoir au moins 18 ans;
• être un utilisateur professionnel ou un exploitant professionnel;
• fournir des renseignements d'inscription exacts;
• accepter les présentes Conditions.

Operiko offre trois produits indépendants :

• OperikoZEN — réservation et gestion de flux de travail
• OperikoInsure — automatisation des flux de travail en assurance
• OperikoChart — automatisation de la documentation clinique

Chaque produit :

• possède son propre abonnement;
• possède sa propre tarification;
• possède sa propre base d'utilisateurs;
• ne partage aucun compte ni aucune donnée avec les autres produits Operiko.

L'abonnement à un produit ne donne pas accès aux autres.

Vous devez garder vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Nous pouvons exiger une réinitialisation de mot de passe en cas d'activité suspecte.

Les formules peuvent inclure des abonnements mensuels, annuels ou professionnels. Les prix peuvent être modifiés avec préavis. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation. Les règles de remboursement varient selon la formule et sont affichées au moment de l'achat.

Chaque partie peut résilier un compte moyennant préavis. À la résiliation :

• l'accès prend fin;
• nous pouvons supprimer votre compte et les données associées;
• vous devez exporter toute donnée nécessaire avant la résiliation.

Les utilisateurs de ZEN peuvent demander un accès temporaire pour exporter leurs données, pour une période maximale de 90 jours.

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous téléversez.

7.1 OperikoZEN

ZEN conserve des renseignements limités sur la clientèle :

• nom (réel ou pseudonyme);
• courriel;
• numéro de téléphone;
• métadonnées de réservation.

Ces données sont conservées de façon sécurisée au Canada.

7.2 OperikoInsure et OperikoChart

Operiko ne conserve ni n'entrepose :

• les données de clients en assurance;
• les dossiers médicaux;
• les notes cliniques;
• les renseignements personnels sensibles.

Toutes ces données demeurent entièrement sous votre contrôle et sont conservées sur vos propres systèmes (par exemple : stockage local, Google Drive). Operiko ne traite ces données que de façon temporaire, en mémoire, afin de générer les résultats demandés. Aucune copie n'est conservée.

Pour les entreprises utilisant OperikoZEN, Operiko traite les renseignements personnels appartenant à la clientèle de l'entreprise uniquement pour le compte de celle-ci et selon ses instructions. Operiko :

• traite les données uniquement pour fournir le Service;
• n'utilise pas les données de la clientèle à ses propres fins;
• applique des mesures de sécurité raisonnables;
• supprime les données à la résiliation du compte ou sur demande de l'entreprise;
• avise l'entreprise en cas d'incident de confidentialité, lorsque requis.

8.1 Fournisseurs d'infrastructure

Operiko ne partage aucune donnée de réservation de la clientèle d'OperikoZEN avec des fournisseurs d'IA ou tout autre sous-traitant externe, à l'exception des fournisseurs d'infrastructure nécessaires à l'exploitation du Service. Les données de réservation de la clientèle (nom, courriel, téléphone et détails du rendez-vous) sont stockées et traitées dans l'environnement d'hébergement d'Operiko, situé au Canada, au moyen d'une infrastructure Oracle Cloud en région canadienne.

Operiko peut offrir des fonctionnalités facultatives alimentées par l'intelligence artificielle (« IA »).

9.1 Engagements d'Operiko

• Operiko n'utilise pas vos données pour entraîner ses propres modèles;
• Operiko ne vend pas vos données;
• Operiko ne conserve pas les données réglementées traitées par l'IA.

9.2 Fournisseurs d'IA tiers

Les fonctionnalités d'IA peuvent transmettre des données à des fournisseurs d'IA externes. Ces fournisseurs peuvent :

• conserver temporairement les données;
• traiter les données à l'extérieur du Québec;
• appliquer leurs propres politiques de conservation ou d'entraînement.

Operiko ne peut garantir les pratiques des fournisseurs tiers. Vous devez consulter les politiques de confidentialité de tout fournisseur d'IA utilisé dans le cadre du Service.

9.3 Consentement additionnel pour les données réglementées

Le traitement par l'IA de données réglementées (renseignements d'assurance ou renseignements médicaux) requiert un consentement explicite (opt-in). Les mécanismes de consentement sont offerts directement dans l'interface du produit concerné.

Operiko offre des outils d'automatisation de flux de travail, de rédaction assistée par l'IA et de génération de documents. Tous les contenus générés par Operiko — y compris tout texte, document, suggestion ou contenu automatisé — sont produits exclusivement à partir des informations, modèles et instructions fournis par l'utilisateur. Les utilisateurs sont entièrement responsables de l'examen, de la vérification et de l'approbation de tout contenu généré avant son utilisation. Operiko ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la conformité réglementaire ou l'adéquation professionnelle des contenus générés et n'assume aucune responsabilité pour les décisions, actions ou résultats découlant de ces contenus. Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Les utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante toute information avant de s'y fier.

Vous ne pouvez pas :

• utiliser les Services à des fins illégales;
• tenter un accès non autorisé;
• nuire à l'intégrité du système;
• procéder à de l'ingénierie inverse des Services;
• téléverser du code malveillant.

Nous pouvons modifier ou cesser d'offrir des fonctionnalités en tout temps.

Dans la mesure permise par la loi :

• Operiko n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs;
• la responsabilité totale est limitée au montant payé au cours de la période de facturation précédente;
• vous êtes responsable de vérifier l'exactitude des résultats générés par l'IA ou par les outils d'automatisation, comme le précise davantage la section 10 (Clause de non-responsabilité relative aux contenus générés par l'IA).

Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte.

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera tranché par les tribunaux du Québec.

Operiko offre ses Conditions d'utilisation et sa Politique de confidentialité en anglais et en français. Les utilisateurs professionnels peuvent choisir la version linguistique qu'ils préfèrent. Les deux versions ont la même valeur juridique. En cas de besoin d'interprétation, les parties conviennent de se référer à la version linguistique choisie au moment de l'acceptation.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et Operiko.